Aller au contenu
Subsido
Ouverte en continuAideVlaamse Landmaatschappij

Kapitaalschadecompensatie voor eigenaars van landbouwgronden

Aide de Vlaamse Landmaatschappij pour les entreprises et indépendants en Flandre. Couvre 80 % des coûts. Demande possible en continu.

L'essentiel

Statut
Ouverte en continu
Type d'aide
Aide
Organisme
Vlaamse Landmaatschappij
Pour qui
société, indépendant, particulier
Taille de l'entreprise
Aucune restriction publiée
Où
Flandre
Base légale
De regeling over de kapitaalschadecompensatie is te vinden in artikel 6.2.1 tot en met 6.3.3 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende het grond- en pandenbeleid.; De voorwaarden, de randvoorwaarden en de wijze waarop de vergoedingen bepaald worden, zijn geregeld in het besluit van de Vlaamse Regering van 3 juli 2009 houdende de oprichting van de kapitaalschadecommissies en tot regeling van de kapitaalschadecompensatie.

Conditions

Les conditions pour être éligible. Un test d'éligibilité vérifie vos informations pour chacune d'elles.

  • Siège d'exploitation en Flandre

  • Le demandeur est société, indépendant ou particulier

Votre entreprise est-elle éligible ?

Indiquez quelques informations sur votre entreprise et votre projet, et voyez condition par condition si vous y répondez.

Test d'éligibilité

Mesures similaires

Ouverte en continuCrédit d'impôtFOD Financiën

Tax Shelter pour entreprises en croissance

Crédit d'impôt de FOD Financiën pour les PME en Belgique. Couvre 25 % des coûts, jusqu'à 1 000 000 €. Demande possible en continu.

En continujusqu'à 1,0 M €Toute la Belgique
Croissance et scale-upFinancement
Ouverte en continuCrédit d'impôtFOD Financiën

Tax Shelter pour entreprises débutantes

Crédit d'impôt de FOD Financiën pour les PME en Belgique. Couvre de 30 % à 45 % des coûts, jusqu'à 500 000 €. Demande possible en continu.

En continujusqu'à 500,0 k €Toute la Belgique
Création d'entrepriseFinancement
Ouverte en continuPrêtParticipatiemaatschappij Vlaanderen

Generieke Waarborglening

Prêt de Participatiemaatschappij Vlaanderen pour les entreprises et indépendants en Flandre. Demande possible en continu.

En continuFlandre
Financement

Une vérification est une indication fondée sur les conditions publiées et vos informations. Seule l'autorité compétente décide de votre éligibilité.