Ouverte en continuCrédit d'impôtFOD Financiën

Tax Shelter pour entreprises en croissance

Crédit d'impôt de FOD Financiën pour les PME en Belgique. Couvre 25 % des coûts, jusqu'à 1 000 000 €. Demande possible en continu.

Page officielle (financien.belgium.be) Votre entreprise est-elle éligible ?

L'essentiel

Statut: Ouverte en continu
Type d'aide: Crédit d'impôt
Organisme: FOD Financiën
Taille de l'entreprise: micro-entreprise, petite entreprise
Où: Toute la Belgique
Thèmes: Croissance et scale-up Financement
Base légale: Art. 145/27 WIB 92

Conditions

Les conditions pour être éligible. Un test d'éligibilité vérifie vos informations pour chacune d'elles.

Au plus 50 travailleurs (moyenne annuelle)
Chiffre d'affaires annuel au plus 11 250 000 euros (hors TVA)
Au plus 50 travailleurs (moyenne annuelle)
Total du bilan au plus 6 000 000 euros
Chiffre d'affaires annuel au plus 11 250 000 euros (hors TVA)
Total du bilan au plus 6 000 000 euros
À partir de la cinquième année après la constitution
Jusqu'à la dixième année après la constitution

l'une des conditions: toutes les conditions suivantes: Au plus 50 travailleurs (moyenne annuelle); Chiffre d'affaires annuel au plus 11 250 000 euros (hors TVA); toutes les conditions suivantes: Au plus 50 travailleurs (moyenne annuelle); Total du bilan au plus 6 000 000 euros; toutes les conditions suivantes: Chiffre d'affaires annuel au plus 11 250 000 euros (hors TVA); Total du bilan au plus 6 000 000 euros

Votre entreprise est-elle éligible ?

Indiquez quelques informations sur votre entreprise et votre projet, et voyez condition par condition si vous y répondez.

Test d'éligibilité

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Une vérification est une indication fondée sur les conditions publiées et vos informations. Seule l'autorité compétente décide de votre éligibilité.