Ouverte en continuAvance récupérableBELSPO (POD Wetenschapsbeleid)

Aides d'Etat à la Recherche, au Développement et à l'Innovation dans le secteur aéronautique

Avance récupérable de BELSPO (POD Wetenschapsbeleid) pour les entreprises en Belgique. Demande possible en continu.

L'essentiel

Statut: Ouverte en continu
Type d'aide: Avance récupérable
Organisme: BELSPO (POD Wetenschapsbeleid)
Pour qui: société
Taille de l'entreprise: Aucune restriction publiée
Où: Toute la Belgique
Thèmes: Innovation Recherche et développement Industrie et production
Base légale: Verordening (EU) nr. 651/2014 van de Commissie van 17 juni 2014 waarbij bepaalde categorieën steun op grond van de artikelen 107 en 108 van het Verdrag met de interne markt verenigbaar worden verklaard; Mededeling van de Commissie - Kaderregeling betreffende staatssteun voor onderzoek, ontwikkeling en innovatie

Les conditions pour être éligible. Un test d'éligibilité vérifie vos informations pour chacune d'elles.

Votre entreprise est-elle éligible ?

Indiquez quelques informations sur votre entreprise et votre projet, et voyez condition par condition si vous y répondez.

Ouverte en continuDéduction fiscaleFOD Financiën

Déduction fiscale de FOD Financiën pour les entreprises en Belgique. Couvre 85 % des coûts. Demande possible en continu.

En continujusqu'à 85 % d'aideToute la Belgique

InnovationRecherche et développementPropriété intellectuelle

Ouverte en continuExonération fiscaleFOD Financiën

Exonération fiscale de FOD Financiën en Belgique. Couvre 80 % des coûts. Demande possible en continu.

En continujusqu'à 80 % d'aideToute la Belgique

InnovationRecherche et développement

Ouverte en continuExonération fiscaleFOD Economie

Subvention de FOD Economie pour les entreprises en Belgique.

En continuToute la Belgique

InnovationEmbauche et emploi

Une vérification est une indication fondée sur les conditions publiées et vos informations. Seule l'autorité compétente décide de votre éligibilité.