Aller au contenu
Subsido
Ouverte en continuDéduction fiscaleFOD Financiën

Déduction pour revenus d'innovation

Déduction fiscale de FOD Financiën pour les entreprises en Belgique. Couvre 85 % des coûts. Demande possible en continu.

L'essentiel

Statut
Ouverte en continu
Type d'aide
Déduction fiscale
Pour qui
société
Taille de l'entreprise
Aucune restriction publiée
Où
Toute la Belgique
Base légale
Art. 194quinquies, 205/1 tot 205/4, 235 en 236bis WIB 92; Art. 734quater/1 en 734quater/2 KB/WIB 92

Conditions

Les conditions pour être éligible. Un test d'éligibilité vérifie vos informations pour chacune d'elles.

  • Société (impôt des sociétés ou impôt des non-résidents)

Votre entreprise est-elle éligible ?

Indiquez quelques informations sur votre entreprise et votre projet, et voyez condition par condition si vous y répondez.

Test d'éligibilité

Mesures similaires

Ouverte en continuExonération fiscaleFOD Economie

Prime d'innovation

Subvention de FOD Economie pour les entreprises en Belgique.

En continuToute la Belgique
InnovationEmbauche et emploi

Une vérification est une indication fondée sur les conditions publiées et vos informations. Seule l'autorité compétente décide de votre éligibilité.