Règles d'éligibilité

Le champ eligibility.rules d’une mesure est une liste de nœuds de règles qui doivent tous être satisfaits. Le moteur de matching les évalue au regard des informations d’une requête de matching ; l’enregistrement complet les sert tels quels, pour que vous puissiez les afficher ou les évaluer vous-même. Les thèmes en sont volontairement séparés : un thème est une raison d’afficher une mesure, une règle est une condition à remplir.

Nœuds#

Les nœuds se distinguent par leurs clés. La liste de premier niveau est un all implicite. L’id d’une condition est stable au sein de sa mesure (region, size, applicant_type, nace, age_max), ce qui permet au flux de modifications d’indiquer quelle règle a changé : eligibility.rules[age_max].

Voici les règles du tax shelter fédéral pour les start-ups : le critère des petites sociétés du Code des sociétés et des associations (au moins deux critères sur trois) sous forme d’un any de trois paires, suivi d’une limite d’âge. La provenance est abrégée dans les six premières.

[
  {
    "any": [
      {
        "all": [
          {
            "id": "size",
            "field": "company.employees",
            "op": "lte",
            "value": 50,
            "provenance": "…"
          },
          {
            "id": "size_turnover_a",
            "field": "company.turnover_eur",
            "op": "lte",
            "value": 11250000,
            "provenance": "…"
          }
        ]
      },
      {
        "all": [
          {
            "id": "size_employees_b",
            "field": "company.employees",
            "op": "lte",
            "value": 50,
            "provenance": "…"
          },
          {
            "id": "size_balance_b",
            "field": "company.balance_sheet_eur",
            "op": "lte",
            "value": 6000000,
            "provenance": "…"
          }
        ]
      },
      {
        "all": [
          {
            "id": "size_turnover_c",
            "field": "company.turnover_eur",
            "op": "lte",
            "value": 11250000,
            "provenance": "…"
          },
          {
            "id": "size_balance_c",
            "field": "company.balance_sheet_eur",
            "op": "lte",
            "value": 6000000,
            "provenance": "…"
          }
        ]
      }
    ]
  },
  {
    "id": "age_max",
    "field": "company.age_years",
    "op": "lt",
    "value": 4,
    "label": {
      "nl": "In de eerste vier jaar na de oprichting",
      "fr": "Dans les quatre premières années après la constitution",
      "en": "Within the first four years after incorporation",
      "de": null
    },
    "provenance": {
      "method": "curated",
      "source_url": "https://financien.belgium.be/nl/ondernemingen/tax-shelter-kleine-ondernemingen/startende-start-up",
      "source_section": null,
      "review_status": "verified",
      "reviewed_at": "2026-09-27",
      "note": "Completed years: the fifth year after incorporation belongs to the scale-up regime."
    }
  }
]

Trois valeurs#

Une information que l’appelant n’a pas donnée est inconnue, jamais supposée. Il en va de même d’une information dont l’opérateur ne peut pas comparer la forme, et d’une règle dont la valeur est mal formée : une règle défectueuse n’est jamais satisfaite par accident. Le résultat de l’arbre entier est l’une des trois valeurs, et il détermine le statut du résultat. Les informations inconnues qui pourraient changer le résultat sont renvoyées dans unknowns ; dès qu’un arbre est tranché (un échec dans un all, une réussite dans un any), ses inconnues sont abandonnées, puisqu’il n’y a plus rien à demander.

Champs#

Une liste fermée : une règle portant sur une information que le moteur ne peut pas recevoir resterait toujours inconnue. request_path est la propriété de la requête de matching qui fournit l’information, et c’est vers elle que renvoient unknowns et missing_information.

GET /v1/taxonomy renvoie la même liste sous rule_fields, chaque champ avec la question à poser en néerlandais, en français et en anglais.

Opérateurs#

Les chaînes sont comparées sans tenir compte de la casse. Les nombres peuvent être donnés comme nombres JSON ou comme chaînes numériques.

Libellés#

Une règle peut avoir son propre label ({ nl, fr, en, de }), en général les termes de la page officielle ; à défaut, le champ est absent de l’enregistrement. Un libellé est alors généré à partir du champ, de l’opérateur et de la valeur, dans chaque langue du service : Project cost at least €25,000, Projectkost minstens € 25.000, Coût du projet au moins 25 000 €. Les reasons d’un résultat portent le libellé dans la langue demandée.

Provenance et statut de vérification#

Chaque condition indique d’où elle vient :

D’où viennent les règles

• À partir de champs structurés : une mesure régionale reçoit une règle region (contains_any sur company.regions), une restriction de taille une règle size, une liste de types de demandeurs une règle applicant_type, des listes de secteurs des règles nace et nace_excluded. Leur review_status est auto.
• À partir de motifs dans le texte (un âge maximal ou minimal de l’entreprise, par exemple) : method vaut text_pattern, review_status vaut unreviewed.
• Rédigées d’après la page officielle : method vaut curated, review_status vaut verified. Une telle règle remplace la règle automatique de même id.

Le rules_basis de la mesure résume cela (none, derived, extracted, curated), et sa confidence indique dans quelle mesure les règles couvrent ce qui détermine l’éligibilité : 0,9 pour les règles rédigées à la main sauf indication contraire, 0,6 pour les règles extraites, 0,45 pour les règles déduites. Seules des règles curated ou extracted à 0,7 ou plus peuvent rendre un résultat likely_eligible.