Subsides et primes : propriété intellectuelle

3 mesures sur le thème propriété intellectuelle pour les citoyens et les entreprises : wallonnes, bruxelloises, flamandes, fédérales et européennes, avec conditions, montants et échéances.

1 mesures

Bientôt ouverteSubventionEuropean Commission

Pillar I: Facilitating development of institutional open access policies through the retention of intellectual property rights

Subvention d'European Commission dans l'UE. Montant jusqu'à 2 000 000 €. Ouverture le 8 décembre 2026.

Ouverture 8 déc. 2026jusqu'à 2,0 M €Union européenne

InnovationRecherche et développementPropriété intellectuelle

Subsides et primes : propriété intellectuelle

Pillar I: Facilitating development of institutional open access policies through the retention of intellectual property rights

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