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Subsido
Ouverte en continuAideBelgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie

Sociaal telecomtarief (oude regeling)

Aide de Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie en Flandre. Demande possible en continu.

L'essentiel

Statut
Ouverte en continu
Type d'aide
Aide
Organisme
Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie
Pour qui
particulier
Taille de l'entreprise
Aucune restriction publiée
Où
Flandre
Base légale
Wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie (art 3 van de bijlage)

Conditions

Les conditions pour être éligible. Un test d'éligibilité vérifie vos informations pour chacune d'elles.

  • Siège d'exploitation en Flandre

  • Le demandeur est particulier

Votre entreprise est-elle éligible ?

Indiquez quelques informations sur votre entreprise et votre projet, et voyez condition par condition si vous y répondez.

Test d'éligibilité

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Une vérification est une indication fondée sur les conditions publiées et vos informations. Seule l'autorité compétente décide de votre éligibilité.