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Subsido
Ouverte en continuAideDepartement Omgeving

Planschadevergoeding

Aide du Departement Omgeving pour les entreprises et indépendants en Flandre. Demande possible en continu.

L'essentiel

Statut
Ouverte en continu
Type d'aide
Aide
Organisme
Departement Omgeving
Pour qui
société, indépendant, particulier
Taille de l'entreprise
Aucune restriction publiée
Où
Flandre
Base légale
Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Conditions

Les conditions pour être éligible. Un test d'éligibilité vérifie vos informations pour chacune d'elles.

  • Siège d'exploitation en Flandre

  • Le demandeur est société, indépendant ou particulier

Votre entreprise est-elle éligible ?

Indiquez quelques informations sur votre entreprise et votre projet, et voyez condition par condition si vous y répondez.

Test d'éligibilité

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Une vérification est une indication fondée sur les conditions publiées et vos informations. Seule l'autorité compétente décide de votre éligibilité.