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Subsido
Ouverte en continuSubventionOnroerend Erfgoed

Onderhoudspremie varend erfgoed

Subvention d'Onroerend Erfgoed pour les entreprises, indépendants et asbl en Flandre. Demande possible en continu.

L'essentiel

Statut
Ouverte en continu
Type d'aide
Subvention
Organisme
Onroerend Erfgoed
Pour qui
société, indépendant, asbl ou fondation, particulier
Taille de l'entreprise
Aucune restriction publiée
Où
Flandre
Base légale
Decreet van 29 maart 2002 tot bescherming van varend erfgoed; Besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 betreffende de uitvoering van het decreet van 29 maart 2002 tot bescherming van varend erfgoed (Varenderfgoedbesluit)

Conditions

Les conditions pour être éligible. Un test d'éligibilité vérifie vos informations pour chacune d'elles.

  • Siège d'exploitation en Flandre

  • Le demandeur est société, indépendant, asbl ou fondation ou particulier

Votre entreprise est-elle éligible ?

Indiquez quelques informations sur votre entreprise et votre projet, et voyez condition par condition si vous y répondez.

Test d'éligibilité

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Une vérification est une indication fondée sur les conditions publiées et vos informations. Seule l'autorité compétente décide de votre éligibilité.