GREEN : utilisation durable de l'énergie (prime et exonération du précompte immobilier)

L'essentiel

Statut

Ouverte en continu

Type d'aide

Subvention

Organisme

Service public de Wallonie Économie, Emploi, Recherche

Pour qui

société, indépendant, asbl ou fondation

Taille de l'entreprise

micro-entreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, grande entreprise

Où

Wallonie

Thèmes

Efficacité énergétiqueÉnergie renouvelableÉnergieClimat et environnementInvestissementsIndustrie et production

Dépenses éligibles

équipements, bâtiments, investissements énergétiques, propriété intellectuelle

Base légale

Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises (M.B. 08.04.2004); A.G.W. du 2 décembre 2004 (M.B. 30.12.2004); A.G.W. du 1er décembre 2022 (zones de développement 2024-2027, M.B. 16.12.2022); Décret du 25 avril 2024 (M.B. 16.09.2024); A.G.W. du 23 mai 2024 (M.B. 08.11.2024); Règlement (UE) n° 651/2014 (RGEC)

Conditions

Les conditions pour être éligible. Un test d'éligibilité vérifie vos informations pour chacune d'elles.

• Unité d'établissement en Wallonie

• Indépendant, société ou ASBL exerçant une activité économique (pas une personne morale de droit public)

• PME

• Investissements éligibles de 20.000 euros hors TVA ou plus

• Grande entreprise

• Investissements éligibles de 25.000 euros hors TVA ou plus

• l'une des conditions: toutes les conditions suivantes: PME; Investissements éligibles de 20.000 euros hors TVA ou plus; toutes les conditions suivantes: Grande entreprise; Investissements éligibles de 25.000 euros hors TVA ou plus