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Ouverte en continuSubventionOnroerend Erfgoed

Erfgoedpremie voor beschermde monumenten en landschappen - standaardprocedure

Subvention d'Onroerend Erfgoed pour les entreprises, indépendants et asbl en Flandre. Couvre de 10 % à 60 % des coûts, jusqu'à 250 000 €. Demande possible en continu.

Page officielle (vlaanderen.be) Introduire une demande Votre entreprise est-elle éligible ?

L'essentiel

Statut
Ouverte en continu
Type d'aide
Subvention
Organisme
Onroerend Erfgoed
Pour qui
société, indépendant, asbl ou fondation, particulier
Taille de l'entreprise
Aucune restriction publiée
Où
Flandre
Thèmes
Culture et secteur créatif
Base légale
Decreet van 12 juli 2013 betreffende het onroerend erfgoed (Onroerenderfgoeddecreet); Besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014 betreffende de uitvoering van het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013 (Onroerenderfgoedbesluit) - Hoofdstuk 11 - premies

Conditions

Les conditions pour être éligible. Un test d'éligibilité vérifie vos informations pour chacune d'elles.

  • Siège d'exploitation en Flandre

  • Le demandeur est société, indépendant, asbl ou fondation ou particulier

Votre entreprise est-elle éligible ?

Indiquez quelques informations sur votre entreprise et votre projet, et voyez condition par condition si vous y répondez.

Test d'éligibilité

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Une vérification est une indication fondée sur les conditions publiées et vos informations. Seule l'autorité compétente décide de votre éligibilité.

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